Conditions générales de vente de Zürich Tourisme

I. Domaine d’application des conditions générales de vente

1. Zürich Tourisme comme prestataire / organisateur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les rapports contractuels entre le client et Zürich Tourisme (association dont le siège est à 8006 Zurich, Stampfenbachstrasse 52) relatifs aux prestations pour lesquelles Zürich Tourisme lui-même apparaît comme prestataire / organisateur (par ex. visites guidées, vente d’articles de merchandising de Zürich Tourisme, accompagnement lors du shopping). Les présentes conditions générales de vente doivent être acceptées par le client au moment de la commande. Les détails sont réglés au § III ci-dessous.

2. Zürich Tourisme comme intermédiaire de prestations de tiers  
Dans la mesure où Zürich Tourisme sert d’intermédiaire pour des prestations de tiers (par ex. réservations d’hôtel, tours de ville, excursions, billets d’évènements), le contrat est conclu entre le tiers concerné et le client. Le tiers (organisateur) figure sur le site web. Une éventuelle exécution de la commande par Zürich Tourisme ne change rien au fait que les rapports contractuels existent dans ce cas entre le tiers et le client.
Les conditions générales de vente du prestataire explicitement mentionné dans les offres s’appliquent dans tous les cas.
Les détails sont réglés au § IV ci-dessous.

II. Site web de Zürich Tourisme (www.zuerich.com)

1. Contenu du site web de Zürich Tourisme
Zürich Tourisme exploite le site web www.zuerich.com et propose sur ce site ses propres prestations. En outre, il offre aux tiers la possibilité de proposer leurs prestations via ce site web.

2. Exclusion de garantie et de responsabilité
Zürich Tourisme apporte le plus grand soin pour assurer la fiabilité des informations publiées sur son site web. Toutefois, aucune garantie n’est donnée expressément  concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’intégrité des informations. En outre, Zürich Tourisme ne peut pas garantir qu’il n’y ait pas d’interruption de fonctionnement du site web ou de nuisances de quelque nature que ce soit sur le serveur. Toute responsabilité de Zürich Tourisme résultant de l’accès aux éléments du site web ou de leur utilisation est exclue.

3. Liens
Zürich Tourisme ne peut être tenu responsable pour le contenu ou le fonctionnement des sites web des tiers proposés en lien. Il n’a aucune influence sur le contenu de ces sites web. Le client assume tous les risques liés à la connexion à ces sites web.

III. Zürich Tourisme comme organisateur / prestataire

1. Zürich Tourisme comme organisateur
Si Zürich Tourisme apparaît comme organisateur de visites guidées ou d’éventuelles autres offres, le contrat sera conclu entre Zürich Tourisme et le client.

2. Etablissement du contrat avec Zürich Tourisme
Les offres publiées sur le site web de Zürich Tourisme représentent des offres sans engagement (invitation à soumettre une offre). En passant sa commande (par écrit, e-mail, téléphone ou envoi du masque de saisie complété), le client soumet à Zürich Tourisme une offre ferme pour la conclusion du contrat et accepte les CGV de Zürich Tourisme ainsi que les conditions d’annulation. La réception de la commande sera confirmée au client par la suite (par téléphone, écrit, envoi d’un e-mail ou par un message système). Cet accusé de réception ne vaut pas encore comme acceptation de l’offre. Le contrat ne peut être conclu que si Zürich Tourisme accepte l’offre du client et confirme explicitement sa commande. Si le client a uniquement communiqué une demande d’offre sans engagement par téléphone, écrit, e-mail ou envoi d’un masque de saisie complété, la réponse de Zürich Tourisme représente l’offre ferme pour la conclusion du contrat. Dans ce cas, le contrat ne peut être conclu que si le client accepte explicitement l’offre.

3. Exécution du contrat et annulation
Zürich Tourisme s’engage à remplir correctement les prestations contractuelles.  Toutefois, il est stipulé explicitement que dans le cadre des manifestations qu’il propose, on ne peut attendre les participants  retardataires ; il ne faut y voir en aucun cas une mauvaise exécution du contrat par Zürich Tourisme.
Si la prestation devient impossible après conclusion du contrat pour des raisons pour lesquelles Zürich Tourisme est seul responsable ou bien si elle est annulée par Zürich Tourisme, les paiements déjà effectués par le client seront remboursés.
D’éventuelles créances encore à recouvrer par Zürich Tourisme auprès du client et découlant de la réservation annulée sont annulées.
Si la prestation devient impossible pour des raisons pour lesquelles Zürich Tourisme n’est pas responsable ou bien si elle est annulée par Zürich Tourisme et si le client prouve qu’aucune faute ne lui est imputable, Zürich Tourisme est en droit d’effectuer un remboursement partiel jusqu’à 50% maximum, mais il n’y est pas tenu.
Pour les conséquences financières d’une annulation de la prestation par le client, ce sont les conditions d’annulation de Zürich Tourisme qui sont déterminantes et que le client doit accepter lors de la commande.

4. Responsabilité de Zürich Tourisme
Zürich Tourisme est responsable dans les cas mentionnés dans le cadre de ce § où il apparaît comme organisateur, uniquement en cas de faute intentionnelle et de négligence grossière. La responsabilité pour négligence légère ainsi que la responsabilité pour les auxiliaires est exclue. Zürich Tourisme n’est en aucun cas responsable en cas de faute de la part du client ou de tiers. La responsabilité pour perte de gain ou pour tous dommages consécutifs directs ou indirects est exclue. En outre, toute responsabilité qui résulte de l’accès aux éléments du site web www.zuerich.com ou de leur utilisation est exclue.
Le client est seul responsable de la conservation en toute sécurité des objets de valeur, lors des manifestations réalisées par Zürich Tourisme.

5. Vente d’article de merchandising par Zürich Tourisme
La vente d’articles de merchandising par Zürich Tourisme est exclusivement déterminée par les dispositions du droit des obligations suisse qui régit les achats (droit des obligations 184 suiv.).

IV. Médiation de prestations de tiers

1. Tiers comme organisateur et partenaire contractuel du client
Si Zürich Tourisme sert d’intermédiaire pour des prestations de tiers (par ex. réservations d’hôtel, etc.) par la publication d’offres correspondantes du tiers sur son site web, le contrat relatif au contenu de la prestation du tiers sera conclu entre le client et l’organisateur correspondant. Zürich Tourisme ne devient pas partie contractuelle. Les prestations des tiers sont soumises aux conditions contractuelles du prestataire.    

2. Etablissement du contrat avec le tiers
Les offres de tiers sur le site web de Zürich Tourisme sont à considérer comme offres sans engagement du tiers. En passant sa commande (par envoi du masque de saisie complété), le client soumet au tiers une offre ferme pour la conclusion du contrat et accepte les CGV de Zürich Tourisme ainsi que les conditions d’annulation. La réception de la commande sera confirmée au client par la suite (par envoi d’un e-mail ou par un message système). Cet accusé de réception ne vaut pas encore comme acceptation de l’offre. Le contrat avec le tiers ne peut être conclu que si l’offre du client a été acceptée et qu’on lui a explicitement confirmé sa commande.
Si le client a communiqué seulement une demande d’offre sans engagement par l’envoi du masque de saisie complété, la réponse reçue est considérée comme offre ferme pour la conclusion du contrat avec le tiers.
Dans ce cas, le contrat avec le tiers ne peut être conclu que si le client accepte explicitement l’offre.

3. Exécution du contrat et annulation
Le tiers est seul responsable pour l’exécution du contrat en tant que partenaire contractuel du client. Les conditions contractuelles du tiers sont déterminantes. Zürich Tourisme ne fournit aucune garantie quant à l’exécution correcte du contrat par le tiers. Les éventuelles réclamations doivent être adressées exclusivement et immédiatement au tiers.
Les conditions d’annulation du tiers que le client doit accepter lors de la demande ou commande sont déterminantes.

4. Exclusion de la responsabilité
Zürich Tourisme ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages subis par le client en relation avec la prestation du tiers. Les éventuelles actions en indemnisation doivent être adressées au tiers.

5. Conditions de paiement
En l’absence d’un accord contraire des parties au cas par cas, les paiements par carte de débit et de crédit ainsi que les paiements en espèces sur place, en francs suisses et en euros, sont acceptés. Zürich Tourisme se réserve le droit d’établir une facture de prépaiement pour des prestations confirmées. Tous les prix indiqués sont en francs suisses et comprennent la TVA légale.

V. Propriété intellectuelle / droit de la propriété immatérielle

Le contenu global des sites web www.zuerich.com  ainsi que le contenu du bulletin d’information auquel on peut s’abonner sont protégés par des droits d’auteur. Le propriétaire des éléments protégés est soit Zürich Tourisme soit des tiers ayant autorisé l’utilisation de ces éléments par Zürich Tourisme. Les visiteurs du site web n’auront ni le droit de propriété ni celui d’utiliser les éléments du site web ou du logiciel et ils n’auront notamment pas de licence sur des contenus protégés par les droits d’auteurs ou par le droit des marques.
Les contenus et tous les éléments sur le site web ne peuvent être téléchargés ou imprimés que si les mentions de droits d’auteur ou les autres désignations protégées ne sont pas enlevées et que la source est mentionnée. Zürich Tourisme se réserve explicitement tous les droits.
La reproduction, le transfert, la modification ou l’utilisation complète ou partielle du site web www.zuerich.com à des fins publiques ou commerciales sans le consentement écrit préalable de Zürich Tourisme est interdit.  

VI. Protection des données
Zürich Tourisme s’engage à traiter les données personnelles (informations relatives à une personne identifiée ou identifiable) conformément aux indications figurant dans la législation suisse en matière de protection des données. Il est fait référence à la déclaration de confidentialité de Zürich Tourisme.

VII. Dispositions communes et finales

1. Clause de sauvegarde
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente s’avère caduque en totalité ou en partie, la disposition concernée devra être remplacée par une disposition équivalente se rapprochant au plus près de la valeur économique de la disposition invalidée. La validité des autres dispositions ne s’en trouve pas affectée.

2.  Adaptation des présentes CGV
Zürich Tourisme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.  La dernière version en vigueur est publiée sur www.zuerich.com et s’applique aux commandes faites à partir de la date de la mise en ligne. La version en vigueur au moment de la commande est déterminante.

3. Compétence judiciaire et droit applicable
Le droit suisse est le seul applicable aux rapports contractuels entre Zürich Tourisme et le client. Sous réserve de la compétence exclusive d’une autre juridiction, les tribunaux au siège de Zürich Tourisme sont compétents pour reconnaître des litiges entre Zürich Tourisme et le client.  

Version N°. 1, 16.06.2014