Conditions générales de vente de Zürich Tourisme

I. Champ d’application des conditions générales

1. Zürich Tourisme en tant que prestataire / organisateur

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent la relation contractuelle entre la clientèle et Zürich Tourisme (association dont le siège est situé à 8001 Zurich, Gessnerallee 3, inscrite au registre du commerce du canton de Zurich sous le n° CHE 105.846.358) concernant les prestations pour lesquelles Zürich Tourisme agit en tant que prestataire / organisateur (par exemple, visites guidées de la ville, vente d’articles de merchandising de Zürich Tourisme, conseil, Zürich Card). Ces CG doivent être acceptées par le client au moment de la commande. Les détails sont régis par le point III ci-dessous.

2. Zürich Tourisme en tant qu’intermédiaire pour les prestations de tiers

Lorsque Zürich Tourisme sert d’intermédiaire pour des prestations de tiers (par exemple, réservations d’hôtels, visites guidées de la ville, excursions, billets pour des événements, par l’intermédiaire du Convention Bureau), le contrat est conclu entre les tiers concernés et le client. Les tiers sont répertoriés sur le site web de Zürich Tourisme. Il y a également intermédiation de la part de Zürich Tourisme lorsque l’ensemble du processus de commande est géré par Zürich Tourisme. Dans tous les cas, en cas d’intermédiation, ce sont les conditions générales des tiers concernés qui s’appliquent, lesquels sont expressément mentionnés comme partenaires contractuels dans les offres. Zürich Tourisme n’intervient pas en cas de litiges entre le client et les tiers concernés. Les détails sont régis par le point IV ci-dessous.

II. Sites web et applications de Zürich Tourisme

1. Contenu des sites web et des applications de Zürich Tourisme

Zürich Tourisme exploite le site web www.zuerich.com, les sous-pages associées (ci-après « site web ») ainsi que l’application Zürich City Guide (ci-après « application »). Ce site web et cette application proposent des prestations propres (cf. point III ci-dessous). En outre, Zürich Tourisme offre à des tiers la possibilité de proposer leurs propres prestations sur le site web (cf. point IV ci-dessous).

2. Exclusion de garantie et de responsabilité concernant les contenus

Tous les contenus des sites web et des applications de Zürich Tourisme sont fournis exclusivement à titre d’information générale. Zürich Tourisme s’efforce de proposer des contenus corrects, actuels et exempts d’erreurs, mais ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Dans la mesure où la loi le permet, Zürich Tourisme n’est responsable des dommages résultant de l’utilisation des sites web ou des applications qu’en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave à ses obligations. La responsabilité pour négligence légère est exclue, dans la mesure où la loi le permet. La responsabilité pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que celle découlant de dispositions légales impératives, reste réservée.

Zürich Tourisme ne garantit pas la disponibilité ininterrompue des sites web ou des applications, ni l'absence d'éléments nuisibles. Les restrictions ou interruptions temporaires ne donnent lieu à aucune réclamation de la part des utilisateurs.

3. Horaires d'ouverture et disponibilité

Les sites web et les applications sont en principe accessibles du lundi au dimanche, 24heures sur 24. Les sites web et les applications sont une offre gratuite et sont fournis sous réserve de disponibilité. Zürich Tourisme s'efforce de mettre les sites web et les applications à la disposition des utilisateurs sans perturbations. Des travaux de maintenance, des développements ou d'autres perturbations peuvent limiter les possibilités d'utilisation ou les interrompre temporairement. Zürich Tourisme ne garantit donc pas la disponibilité ininterrompue des sites web et des applications. Les éventuelles perturbations ne donnent lieu à aucun droit à indemnisation de la part des utilisateurs.

4. Liens

L'association Zürich Tourisme n'est ni responsable ni redevable du contenu ou du fonctionnement des sites web ou applications tiers vers lesquels renvoient des liens. Zürich Tourisme n'a aucune influence sur la conception du contenu de ces sites web et applications. La consultation de ces sites web se fait aux risques et périls des clients.

5. Open Data

Zürich Tourisme propose un portail Open Data. Celui-ci permet aux utilisateurs d’accéder à des ensembles de données accessibles au public concernant les sites touristiques, les destinations d’excursion, les établissements de restauration et les hébergements à Zurich et dans la région environnante. L'utilisation des données ouvertes est soumise aux conditions de licence clairement indiquées sur le portail Open Data. Dans la mesure où la loi le permet, Zürich Tourisme exclut toute responsabilité pour les dommages directs et indirects résultant de l'utilisation du portail Open Data ainsi que de l'utilisation des données mises à disposition. En outre, Zürich Tourisme ne garantit pas l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité et la précision des données publiées.

III. Zürich Tourisme en tant qu’organisateur/prestataire

1. Zürich Tourisme en tant qu’organisateur

Lorsque Zürich Tourisme agit en tant qu’organisateur de visites guidées, en tant qu’émetteur de la Zürich Card ou de toute autre offre, le contrat entre Zürich Tourisme et le client est conclu comme décrit ci-après.

2. Conclusion du contrat avec Zürich Tourisme

La présentation des produits et services sur le site web ou l’application de Zürich Tourisme ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement (invitation à soumettre une offre). Une offre ferme n’est valable qu’une fois que le client a saisi toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, confirmé avoir pris connaissance des CG et des éventuelles conditions d’annulation, et cliqué sur le bouton « Réserver avec obligation de paiement ». Jusqu’à ce qu’il clique sur ce bouton, le client peut d’abord ajouter des produits et services à son panier sans engagement et modifier les données saisies à tout moment. L’envoi de la commande vaut offre du client en vue de la conclusion d’un contrat. La réception de la commande est ensuite confirmée au client (par téléphone, par écrit, par e-mail ou par un message du système). Cette confirmation ne constitue pas encore une acceptation de l’offre, mais atteste simplement que la commande a été reçue par Zürich Tourisme (accusé de réception). Le contrat n’est conclu que lorsque Zürich Tourisme accepte l’offre du client et confirme expressément la commande (confirmation de commande).

Si le client a simplement transmis une demande d’offre sans engagement par téléphone, par écrit ou par e-mail, la réponse de Zürich Tourisme constitue l’offre ferme en vue de la conclusion du contrat. Dans ce cas, le contrat est conclu dès l’acceptation expresse de l’offre par le client.

3. Exécution du contrat et annulation

Zürich Tourisme s’engage à fournir les prestations convenues dans le contrat avec soin et conformément aux termes de celui-ci.

Si l’exécution du contrat devient impossible pour des raisons imputables à Zürich Tourisme ou si Zürich Tourisme annule la réservation, les paiements déjà effectués par le client seront intégralement remboursés.

Les éventuelles créances encore en suspens résultant de la réservation annulée sont annulées. Si l'exécution du contrat devient impossible pour des raisons dont ni Zürich Tourisme ni le client ne sont responsables (notamment en cas de force majeure), les paiements déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue. Si le client annule une prestation réservée, les conditions d’annulation applicables de Zürich Tourisme et/ou des prestataires concernés (par exemple, les entreprises de transport) s’appliquent. Les conditions d’annulation sont communiquées au client lors du processus de commande et font partie intégrante du contrat.

La Zürich Card peut être restituée à n’importe quel guichet CFF, à condition qu’elle n’ait pas encore été utilisée et que sa période de validité n’ait pas encore commencé. Des frais peuvent être facturés pour le remboursement.

4. Responsabilité de Zürich Tourisme

Dans les cas mentionnés au présent chapitre, dans lesquels Zürich Tourisme agit en tant qu'organisateur, Zürich Tourisme engage sa responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité pour négligence légère ainsi que la responsabilité pour les auxiliaires est exclue. Zürich Tourisme n’est en aucun cas responsable des fautes propres des clients ni des fautes de tiers. La responsabilité pour le manque à gagner ou pour d’autres préjudice consécutifs directs ou indirects est exclue.

Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un État membre de l’UE, Zürich Tourisme engage sa responsabilité sans limitation dans les cas mentionnés au présent chapitre, dans lesquels l'association agit en tant qu'organisateur, pour les dommages causés de manière intentionnelle ou par négligence grave par Zürich Tourisme ou ses auxiliaires d’exécution, en cas de dommages corporels causés par une faute, ainsi qu’en vertu des régimes de responsabilité impératifs applicables. En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité de Zürich Tourisme est limitée au montant du dommage typiquement prévisible au moment de la conclusion du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client le peut régulièrement compter. Zürich Tourisme n’est pas responsable de la violation d’obligations contractuelles non essentielles, ni lorsque le dommage subi par le client a été causé par celui-ci-même ou par des tiers dont Zürich Tourisme n’est pas responsable en vertu des dispositions légales.

Le client est seul responsable de la garde en lieu sûr de ses objets de valeur lors des manifestations organisées par Zürich Tourisme.

5. Conditions de participation aux manifestations

Les participants sont tenus de suivre les instructions des accompagnateurs, des guides ou de toute autre personne mandatée par Zürich Tourisme.

En cas de non-respect flagrant des instructions ou de perturbation du déroulement de l'événement, une exclusion de celui-ci peut être prononcée. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé.

Si le client arrive en retard ou ne se présente pas à l'événement convenu, il ne peut prétendre à aucun remboursement ni à aucune prestation de remplacement.

Zürich Tourisme se réserve le droit d’annuler des événements si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou pour des raisons organisationnelles importantes. Dans ce cas, les paiements déjà effectués seront intégralement remboursés.

Pour les événements en plein air, les participants sont responsables de porter des vêtements adaptés et de disposer d’un équipement personnel adéquat (par exemple, protection contre la pluie, chaussures robustes).

6. Force majeure

Si une manifestation ou une prestation ne peut avoir lieu en raison d’un cas de force majeure (par exemple, événements naturels, pandémies, grèves, mesures officielles ou autres événements échappant au contrôle de Zürich Tourisme), Zürich Tourisme est en droit d’annuler la manifestation ou de résilier le contrat. Dans ce cas, le prix payé sera remboursé. Toute autre prétention, notamment en matière de dommages-intérêts, est exclue.

IV. Intermédiation de prestations de tiers

1. Des tiers agissant en tant qu'organisateurs et partenaires contractuels de la clientèle

Lorsque Zürich Tourisme sert d’intermédiaire pour des prestations de tiers (par exemple, réservations d’hôtels, etc.) en publiant les offres correspondantes de tiers sur son propre site web ou en les proposant par l’intermédiaire du Convention Bureau, le contrat relatif à la prestation de tiers est conclu entre le client et les organisateurs tiers concernés. Zürich Tourisme n’est pas partie au contrat. Les prestations intermédiées sont soumises aux conditions générales des prestataires tiers concernés. Les présentes CG s’appliquent en complément à l’utilisation des sites web ou des applications de Zürich Tourisme ainsi qu’au processus de commande. En cas de contradiction entre les présentes CG et les conditions générales des prestataires tiers, les dispositions des prestataires tiers prévalent en ce qui concerne la prestation intermédiée.

2. Conclusion d’un contrat avec des tiers

La présentation de produits et de services de tiers sur les sites web ou les applications de Zürich Tourisme ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement (invitation à soumettre une offre). Une offre ferme n’est valable qu’une fois que le client a saisi toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, confirmé avoir pris connaissance des présentes CG et cliqué sur le bouton « Réserver avec obligation de paiement ». Jusqu’à ce qu’il clique sur ce bouton, le client peut d’abord ajouter des produits et services à son panier sans engagement et modifier les données saisies à tout moment. L’envoi de la commande vaut offre du client à des tiers en vue de la conclusion d’un contrat. La réception de la commande est ensuite confirmée au client (par l’envoi d’un e-mail ou d’un message du système). Cette confirmation ne constitue pas encore une acceptation de l’offre, mais atteste simplement que la commande a été reçue par Zürich Tourisme en tant qu’intermédiaire (accusé de réception). Le contrat avec le tiers n’est conclu que lorsque l’offre du client est acceptée par le tiers ou en son nom par Zürich Tourisme et que la commande est expressément confirmée (confirmation de commande).

Si le client a simplement transmis une demande d’offre sans engagement par téléphone, par écrit ou par e-mail, la réponse reçue constitue l’offre ferme de conclusion du contrat avec le tiers. Dans ce cas, le contrat avec le tiers est conclu dès son acceptation expresse par le client.

3. Exécution du contrat et annulation

Le tiers, en tant que partenaire contractuel du client, est seul responsable de l’exécution du contrat. Les conditions générales du tiers s’appliquent. Zürich Tourisme ne garantit en aucun cas la bonne exécution du contrat par le tiers. Les éventuelles réclamations doivent être adressées exclusivement et sans délai au prestataire tiers concerné.

Les conditions d’annulation du tiers, dans la mesure où elles existent et ont été acceptées par le client lors de la demande ou de la commande, font foi.

4. Exclusion de responsabilité

Zürich Tourisme décline toute responsabilité pour les dommages subis par le client en rapport avec la prestation du tiers. Les éventuelles demandes de dommages-intérêts doivent être adressées au tiers. Les dispositions correspondantes des conditions générales des tiers s’appliquent notamment dans ce cas.

V. Conditions de paiement et tarifs

Sauf accord écrit contraire entre les parties dans des cas particuliers, les paiements par carte de débit ou de crédit sélectionnées ainsi que les paiements en espèces sur place peuvent être acceptés.

Si le client paie par carte de débit ou de crédit, il transmet les données de la carte à Zürich Tourisme au moment de la passation de la commande. Après vérification de l’identité du titulaire légitime de la carte, Zürich Tourisme demande à l’émetteur de la carte d’effectuer la transaction de paiement immédiatement après la commande. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par l’émetteur de la carte de crédit ou de débit et la carte est débitée. Zürich Tourisme se réserve le droit d’émettre une facture anticipée pour les prestations confirmées.

Zürich Tourisme peut, à sa seule discrétion et après accord préalable, accorder le paiement sur facture. Dans ce cas, le montant de la facture est exigible sans déduction dans les 30 jours suivant la date de facturation. À l’expiration du délai de paiement, le client est en défaut de paiement sans qu’un rappel soit nécessaire. Zürich Tourisme se réserve le droit de facturer des intérêts de retard ainsi que des frais de rappel. Il n’existe aucun droit au paiement sur facture.

Tous les prix indiqués s’entendent en francs suisses (CHF), TVA légale comprise. En cas de paiement en espèces sur place, les euros peuvent également être acceptés au taux de change du jour correspondant au prix en CHF. Le client ne dispose toutefois d’aucun droit de paiement en EUR. Des frais d'expédition peuvent s'ajouter aux prix indiqués. Le client est informé séparément des frais d'expédition au cours du processus de commande.

VI. Propriété intellectuelle / Droits des biens immatériels

Tous les droits de propriété intellectuelle (notamment les droits d'auteur, les droits des marques, les droits de conception et les droits de brevet) sur les contenus de ce site web sont réservés. Les éléments protégés sont la propriété soit de Zürich Tourisme, soit de tiers ayant consenti à leur utilisation par Zürich Tourisme. Aucun droit de propriété ni d’utilisation des éléments du site web, des applications ou des logiciels n’est accordé aux visiteurs du site web, en particulier aucune licence sur les contenus protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques.

Les contenus et tous les éléments du site web ne peuvent être téléchargés ou imprimés que si les mentions de copyright ou autres indications de protection ne sont pas supprimées et si la source est indiquée. Zürich Tourisme se réserve expressément tous les droits.

La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation, totale ou partielle, des sites web ou des applications à des fins publiques ou commerciales est interdite sans l’accord écrit préalable de Zürich Tourisme et sans mention complète de la source. Le portail Open Data de Zürich Tourisme est soumis aux conditions de licence qui y sont énoncées.

VII. Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles par Zürich Tourisme sont expliqués dans la déclaration de confidentialité. Celle-ci fait partie intégrante des présentes CG et le client déclare en avoir pris connaissance et les accepte. La déclaration de confidentialité est disponible sous la rubrique « Protection des données ».

VIII. Dispositions finales communes

1. Clause salvatrice

Si une disposition des présentes CG s’avérait invalide en tout ou en partie, elle serait remplacée par une disposition équivalente se rapprochant le plus possible de la valeur économique de la disposition invalide. La validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

2. Modification des CG

Zürich Tourisme se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. La version en vigueur est publiée sur ce site web ou dans l’application et s’applique aux commandes passées à compter de la date de mise en ligne. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.

3. Lieu de juridiction et droit applicable

La relation contractuelle entre Zurich Tourisme et la clientèle est régie exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un État membre de l’UE, les dispositions impératives de ce pays en matière de protection des consommateurs s’appliquent en outre. Sous réserve d'une compétence judiciaire impérative, les tribunaux compétents pour les litiges entre Zürich Tourisme et sa clientèle sont ceux situés au siège de Zürich Tourisme. Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un État autre que la Suisse, la compétence judiciaire est déterminée selon les dispositions légales applicables.

4. Version linguistique faisant foi

En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques des présentes CG, la version allemande fait foi

Version n° 4, 24 février 2026